Nous assistons les collectivités publiques, les organismes à but non lucratif ainsi que les entreprises, aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivant :

 

Impôts liés au chiffre d’affaires :

  • Impôt sur les sociétés
  • TVA

Impôts locaux :

  • Contribution économique territoriale
  • Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
  • Taxe d’habitation
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Taxe sur les bureaux en Île-de-France
  • Etc.

Fiscalité immobilière :

  • Bénéfice industriel et commercial
  • Enregistrement
  • Investissement immobilier
  • Plus-values
  • TVA
  • Etc.

Fiscalité de l’urbanisme :

  • Participation pour équipements publics exceptionnels
  • Participation pour non réalisation des aires de stationnement
  • Participation pour voirie et réseaux
  • Projet urbain partenarial
  • Redevance d’Archéologie Préventive
  • Redevance pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France
  • Taxe d’aménagement
  • Etc.