Notre cabinet vous accompagne dans les domaines suivant :
Contrats de la commande publique (Concessions, marchés publics, etc) :
- Assistance à l’identification du mode de gestion le plus adapté
- Assistance à l’élaboration des documents de la consultation
- Assistance à la préparation des dossiers de candidature
- Assistance à la préparation des dossiers d’offres
- Assistance à la rédaction des contrats et des avenants
- Assistance dans le suivi et l’exécution des contras
- Assistance précontentieuse (recours gracieux, lettres de réclamation, transactions, etc.)
- Contentieux liés à la passation des contrats (référé précontractuel, référé contractuel, référé suspension, recours en annulation, recours indemnitaire, etc)
- Contentieux liés à l’exécution des contrats (référé expertise, référé provision, responsabilité contractuelle, responsabilité extracontractuelle, responsabilité quasi-délictuelle, etc)
Contrats ne relevant pas de la commande publique (BEA, conventions d’occupation domaniale, VEFA, etc) :
- Assistance à la rédaction des contrats et des avenants
- Assistance dans le suivi et l’exécution des contras
- Assistance précontentieuse (recours gracieux, transactions, etc.)
- Contentieux liés à la passation des contrats (référé suspension, recours en annulation, recours indemnitaire, etc)
- Contentieux liés à l’exécution des contrats (référé expertise, référé provision, responsabilité contractuelle, responsabilité extracontractuelle, responsabilité quasi-délictuelle, etc)