Contrats publics

Notre cabinet vous accompagne dans les domaines suivant :

 

Contrats de la commande publique (DSP, marchés publics, marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, contrats de partenariat, etc) :

  • Assistance à l’identification du mode de gestion le plus adapté
  • Assistance à l’élaboration des documents de la consultation
  • Assistance à la préparation des dossiers de candidature
  • Assistance à la préparation des dossiers d’offres
  • Assistance à la rédaction des contrats et des avenants
  • Assistance dans le suivi et l’exécution des contras
  • Assistance précontentieuse (recours gracieux, lettres de réclamation, transactions, etc.)
  • Contentieux liés à la passation des contrats (référé précontractuel, référé contractuel, référé suspension, recours en annulation, recours indemnitaire, etc)
  • Contentieux liés à l’exécution des contrats (référé expertise, référé provision, responsabilité contractuelle, responsabilité extracontractuelle, responsabilité quasi-délictuelle, etc)

Contrats ne relevant pas de la commande publique (BEA, conventions d’occupation domaniale, VEFA, etc) :

  • Assistance à la rédaction des contrats et des avenants
  • Assistance dans le suivi et l’exécution des contras
  • Assistance précontentieuse (recours gracieux, transactions, etc.)
  • Contentieux liés à la passation des contrats (référé suspension, recours en annulation, recours indemnitaire, etc)
  • Contentieux liés à l’exécution des contrats (référé expertise, référé provision, responsabilité contractuelle, responsabilité extracontractuelle, responsabilité quasi-délictuelle, etc)