Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Urbanisme :

• Assistance dans l’élaboration, la modification ou la révision des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, plan local d’urbanisme intercommunal, carte communale, schéma de cohérence territorial, etc.)

• Assistance dans l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires (Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, etc)

• Contentieux administratif (recours en annulation contre les documents et les autorisations d’urbanisme)

• Contentieux civil (action en démolition, trouble anormal du voisinage, etc.)

• Contentieux pénal (infractions relatives à la méconnaissance des autorisations d’urbanisme, au non respect des règles d’occupation des sols, etc.)

Aménagement :

• Assistance à la mise en place des opérations d’aménagement

• Assistance à la passation et à l’exécution des concessions d’aménagement

• Contentieux des opérations d’aménagement

• Contentieux liés à la passation et à l’exécution des concessions d’aménagement