Droit de l'environnement

Notre cabinet vous assiste dans les domaines suivant :

 

Installations classées pour la protection de l’environnement/Installations nucléaires de bases :

  • Assistance pour l’obtention des différentes autorisations administratives
  • Assistance dans le suivi et le fonctionnement des installations
  • Contentieux relatifs aux autorisations administratives
  • Contentieux environnementaux (Infraction pénale, recours indemnitaire, remise en état du site,  trouble anormal du voisinage, etc.)

Eaux et milieux aquatiques, espaces naturels, sites pollués, carrières, déchets, etc. :

  • Assistance à l’élaboration des différents documents administratifs
  • Audit réglementaire
  • Contentieux environnementaux (Infraction pénale, recours en annulation, recours indemnitaire, trouble anormal du voisinage, etc.)