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destitution maire ; révocation maire

11 Sep 2017

Destituer un maire, mode d’emploi

de Tasciyan Avocats | Posté dans : Vie publique | 0

Comment destituer un maire ?

Un petit mode d’emploi sur la destitution d’un maire réalisé par France Info et auquel j’ai contribué :

 

 

Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez relire mon article La destitution du maire.

destitution maire ; révocation maire

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