Le sort de l’offre incomplète dans les contrats publics

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Face à une offre incomplète, un pouvoir adjudicateur pourrait être tenté de fermer les yeux. Or, cette offre est irrégulière et doit être écartée. A moins de demander au candidat de rectifier une erreur matérielle, ou de préciser sa proposition.

Un marché public, un contrat relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005 ou un contrat de partenariat est attribué au candidat qui a présenté au pouvoir adjudicateur l’offre économiquement la plus avantageuse. Pour ce faire, les offres reçues doivent être classées par ordre décroissant, l’offre la mieux classée étant celle qui est retenue. Au préalable, l’acheteur public est cependant tenu de vérifier que les offres qui lui ont été présentées ne sont ni inappropriées, ni irrégulières, ni inacceptables. De telles offres doivent en effet être éliminées avant tout examen et classement. A cet égard, les offres incomplètes, en tant qu’offres irrégulières, doivent également être rejetées.

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