Les insuffisances du recours en reprise des relations contractuelles

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La décision Béziers II du Conseil d’État avait permis d’espérer une diminution des abus, souvent préjudiciables pour les finances publiques, commis par l’Administration dans la résiliation des contrats administratifs pour motif d’intérêt général. La réparation intégrale du préjudice subi, qui pouvait s’avérer très onéreuse, laissait place lorsque la portée de mesure de résiliation le justifiait à la reprise des relations contractuelles. La jurisprudence montre toutefois que cette réforme n’a pu produire les effets escomptés faute pour le cocontractant de l’Administration de disposer d’un moyen de saisine rapide du juge.

 

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Etude publiée dans la revue Contrats et Marchés publics Août-septembre 2015

 

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