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Avocat en droit public, Daniel Tasciyan est diplômé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’EM Lyon Business School.

Après avoir travaillé dans plusieurs grandes structures parisiennes, Daniel Tasciyan a décidé de créer en 2014 son propre cabinet afin d’offrir à ses clients une large gamme de compétences en droit public (droit de l’urbanisme et de l’aménagement, droit des marchés publics et des concessions, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, droit administratif général, etc.).

Il intervient dans tous les domaines du droit public, matière dans laquelle il possède de solides connaissances et une longue expérience pratique. Il assiste les collectivités publiques, les entreprises, les associations et les particuliers aussi bien en conseil qu’en contentieux. Disposant d’une expertise et d’un savoir-faire reconnus, Daniel Tasciyan fournit à ses clients un travail de très grande qualité. Il est également l’auteur de nombreux articles en droit public, plus particulièrement en droit des contrats publics et en droit de l’urbanisme.

Daniel Tasciyan est également chargé d’enseignement à l’université Paris 1 – Sorbonne et à l’université Catholique de Lille.

Dernières publications :

Le droit à réparation du candidat évincé

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Rejet de son offre : la procédure à suivre

La destitution du maire

Le sort de l’offre incomplète dans les contrats publics

Les travaux portant sur des constructions existantes

On ne badine plus avec les changements de destination

Les insuffisances du recours en reprise des relations contractuelles

Fin anticipée d’un contrat administratif : quelles conséquences juridiques

ICPE : Comment contester l’autorisation d’exploiter ?

Méconnaissance d’une distance d’implantation : annulation totale ou partielle du permis de construire ?

La préférence locale dans la commande publique

Article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme : Le voisin immédiat justifie en principe d’un intérêt à agir

De la visibilité depuis un monument historique

La négociation dans la passation des marchés publics et concessions

Permis de construire et risques naturels

Permis de construire et zone inondable

Sécurisation des documents d’urbanisme et des délibérations du conseil municipal : le travail continue

Les règles de fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Un permis de construire nommé provisoire

Recours contre un permis de construire : Mise en cohérence des obligations procédurales

Destituer un maire, mode d’emploi

Loi Littoral, la fin des hésitations

Comment contester un permis de construire ?

La régularisation des permis de construire

La notation des offres dans les marchés publics et les concessions

La régularisation des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées

Comment contester un PLU (plan local d’urbanisme) ?

Permis de construire et fraude

Permis de construire modificatif et changement de PLU

Actualité du contentieux de l’urbanisme

Construire dans la bande littorale de cent mètres

Permis de construire et recours abusif

Permis de construire et sursis à statuer

Le droit des permis de construire en Corse

Dix règles à connaître avant de contester un permis de construire

Permis de construire et zone agricole

Contester un permis de construire : Réponses à dix questions pratiques

Permis de construire et certificat d’urbanisme

Dix motifs d’annulation d’un permis de construire

Comment contester un refus de permis de construire ?

 

 http://unedesrevues.lexisnexis.fr/unerevues/pdf/une/sja1635.pdf